Mesure de l'activité : un guide pour harmoniser les pratiques
Définitions et conventions de mesure consensuelles
Pour donner un cadre de référence lors des négociations, la CNSA vient de publier un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.Le décret n°2018-519 du 27 juin 2018 permet de moduler la dotation à la baisse en cas de non atteinte des objectifs d’activité.Il est donc essentiel de mesurer précisément l’activité, mais jusqu’à présent, aucun texte ne donnait de cadre à cette mesure : il était donc essentiel d’harmoniser les pratiques, puisque chaque autorité de
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