Les départements et l'aide sociale

Le coup de force du président du département de l'Essonne continue de faire couler beaucoup d'encre. Il annonce être dans le rouge et menace de ne pas verser les aides sociales aux personnes âgées, handicapées, aux services de la protection de l'enfance.

Le nouveau président, Les Républicains, du département, François Durovray, pointe une dette d'un milliard d'euros (+108 millions d'"arriérés") et la mauvaise gestion de l'équipe socialiste précédente, dirigée par Jérôme Guedj, très impliqué sur nos enjeux (voir son livre "Le Plaidoyer pour les vieux" et ses EHPAD à 60 euros).

Le département de l'Essonne propose un étalement sur 6 ans de ces sommes plus les intérêts sans l'accord du président de la chambre régionale des comptes. Les structures gestionnaires demandent elles, à être réglées de leur facture sur le registre de l'aide sociale, dépenses obligatoires.

L'Essonne est le 8ème département de France. Sa menace met en lumière les difficultés financières de ces départements coincés entre la montée des dépenses d'aide sociales liées à la démographie (vieillissement de la population), à la crise économique (pour le RSA), aux baisses des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Beaucoup de départements tirent la sonnette d'alarme et infligent des réductions de leurs budgets aux structures d'accueil et de service (moins 3 % pour 2016 dans le Nord, moins 1 % dans le Val d'Oise...).

Il faut rappeler pourtant que ces départements avaient bataillé pour gérer ces prestations d'aide sociale (l'APA en 2001, la PCH en 2005, le RSA, les dotations de l'aide sociale). Délivrer ces prestations était un enjeu social visiblement très porteur pour ces collectivités territoriales qui sont aujourd'hui dans la tourmente (on se souvient que les départements devaient disparaitre dans la loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République).

Et malgré leurs difficultés financières, ces départements se voient confier aujourd'hui, dans le cadre de la nouvelle loi d'adaptation de la société au vieillissement, l'expérimentation des SPASAD, les conférences des financeurs pour les actions de prévention.

Ces départements prennent en otage des services d'aide, de soin, des structures d'accueil avec qui ils ont conventionnés. Ceux-ci ont réalisé leurs prestations auprès de publics fragiles. Ils ont payé les salaires et les charges de leurs employés, ont assuré l'accueil, la restauration... sans être financés.

Combien de temps leur trésorerie tiendra-t-elle ?

Et quel avenir pour l'aide sociale au sein des départements ?