Répit : quel cadre pour le baluchonnage ?
Loi Essoc & bonnes pratiques
Votée en août dernier, la loi Essoc (loi pour un État au service d'une société de confiance) ouvre la possibilité de mettre en œuvre des formules de répit à domicile, en assouplissant le code du travail. Explications.Dans son article 53, la loi Essoc permet aux ESSMS, dont les « établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale », d’intervenir à domicile pour une durée de 6 jours consécutifs au maximum.Les salariés doivent être volontaires, et ne pas effectuer plus de 94 jours de baluchonnage par période de
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