Réseaux & territoires
27 dispositions de la LFSS 2022 censurées par le Conseil constitutionnel
Il faudra trouver d’autres vecteurs législatifs pour l’appui territorial, la contention…
Saisi par une soixantaine de sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 16 décembre : la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 n’est que partiellement conforme. 27 dispositions ont en effet été censurées par les Sages, dont une demi-douzaine qui concerne le secteur grand âge. Le point.Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnementsSur le même sujet
Actualité
Filière : du domicile jusqu’aux établissements
Abonné
En bref : taux d’encadrement, départ de Christine Jeandel, cabinet de Paul Christophe, PLFSS…
Outils et fiches pratiques
Filière : du domicile jusqu’aux établissements
Habitats partagés, inclusif, participatifs : quelles expertises mobiliser ?
Outils et fiches pratiques
Filière : du domicile jusqu’aux établissements