Des services à domicile partout et pour tous

Les départements sont aujourd'hui les principaux financeurs de l'APA (Aide personnalisée d'autonomie qui bénéficie à plus d'un million de personnes). Avec les communes, les inter-communalités, ils sont aussi en première ligne pour soutenir mais aussi négocier avec les services d'aides à domicile.

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, les services à domicile se sont vus imposer un cahier des charges ambitieux pour être "autorisés" à intervenir auprès des publics fragiles, en contrepartie d'un financement "à la hauteur" des investissements engagés (encadrements, formations, qualifications des intervenants, démarches qualité...).

Historiquement, les grands acteurs associatifs (ADMR, UNA, Adessa à domicile...) ont accompagné leurs adhérents dans cette démarche d'autorisation.

La loi Borloo, dès 2005, a changé la donne en proposant au monde de l'entreprise d'investir le champ des services à la personne. La démarche d'autorisation a été doublée de la notion d'"agrément qualité" moins contraignante. On a alors assisté à une explosion du nombre de services privées (auto-entrepreneurs individuels, agences, entreprises locales, nationales...). Près de 20 000 services à domicile sont accessibles aujourd'hui.

Ces entreprises se fédèrent autour de la FESP (fédération des entreprises de service à la personne), et du SESP, Syndicat des Entreprises de Services à la Personne.

Deux systèmes, deux tarifications (autorisation/agrément) cohabitent donc. Quant à certains départements, ils privilégient l'action d'acteurs associatifs, créant une sorte de distorsion de concurrence.

Sur le terrain la concurrence fait rage, et ce sont surtout les services à domicile associatifs, historiques, qui payent le prix (les dépôts de bilan en série ont alerté les pouvoirs publics qui viennent de débloquer 50 millions d'euros).

Les associations font valoir qu'elles sont mises en difficulté parce qu'elles remplissent une mission de quasi service public : elles répondent aux attentes et besoins des publics fragiles, en centre ville mais aussi jusque dans des territoires reculés. Les entreprises de secteur privé ne s'installent elles que dans des bassins de population denses sans se préoccuper de répondre aux besoins de personnes isolées au plan géographique.

Le coût d'intervention des associations (gestion, encadrement, déplacements) est donc forcément plus important.

L'enjeu est de trouver l'adéquation tarifaire qui compense ces frais légitimes tout en faisant en sorte que le secteur privé exerce une pression dynamisante. Car la crise financière qui touche notre pays impacte aussi les acteurs publics locaux (départements, communes) qui sont en première ligne pour accompagner les publics fragilisés. Sept départements viennent ainsi de recevoir un fond de solidarité.

L'Assemblée des départements de France (ADF) a engagé une "réforme de la tarification de ces services à domicile" avec les principales associations (collectif des 16). Néanmoins, l'ADMR n'a pas signé le dernier accord cadre et s'en explique.
Les entreprises sont elles surprises d'être exclues des débats.

Les services d'aides, d'accompagnement et de soin à domicile sont pourtant une des pièces maîtresse dans l'aide à l'autonomie, pour proposer un "libre choix". Associations, entreprises sont nécessaires partout sur les territoires, mais à quel prix ?