Qualité & management
8 pistes pour créer son espace de réflexion éthique
Développer un comité, un espace de réflexion éthique dans les ESMS est devenu une évidence au fil des années. Reste à savoir comment faire. Ce 27 avril, lors de la conférence "La Réunion, Terre d'Humanitude, Réinventons le prendre soin dans l'Océan Indien", Karine Lefeuvre, vice-présidente du CCNE (Comité national consultatif d'éthique) a partagé huit pistes et ressources.
En écho aux travaux de la Fondation Korian sur les pratiques éthiques dans les Ehpad du groupe, Karine Lefeuvre a rappelé plusieurs sources disponibles aux équipes qui se lancent dans la structuration de leur comité ou espace éthique :
En 2010, l'Anesm/HAS a mis à disposition ses recommandations de bonne pratique sur le questionnement éthique dans les ESSMS.
En 2012, un arrêté a fixé la création des espaces nationaux et régionaux de réflexion éthique.
En 2015, Alzheimer Europe a publié un support sur les dilemmes éthiques rencontrés par les professionnels qui accompagnent des personnes atteintes de troubles cognitifs.
En 2017, l'espace éthique de la région Île-de-France a publié un aide-mémoire pour créer et animer une structure de réflexion éthique.
En 2019, la note d'orientation de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance introduit dans sa proposition 6 "l’obligation de mener en leur sein une réflexion sur l’éthique de l’accueil et de l’accompagnement, qui existe déjà pour les établissements de santé (article L.6111-1 du code de la santé publique), de développer à cette fin les espaces de réflexion éthique accessibles aux aidants familiaux et professionnels et à ce titre de développer notamment des réflexions éthiques spécifiquement dédiées aux pratiques d’encadrement."
En 2021, Fabrice Gzil et l'espace de réflexion éthique Île-de-France proposent une charte éthique et accompagnement du grand âge.
En 2022, la Haute autorité de santé (HAS) ajuste le référentiel de certification des établissements de santé avec un critère sur l’éthique
En 2023, la Défenseure des droits recommande de mettre en place des dispositifs de soutien sanitaire aux directions des Ehpad à l’échelle du territoire, sous la coordination des ARS, intégrant les astreintes "personnes âgées", les filières gériatriques, les équipes mobiles de soins palliatifs et l’appui de l’espace éthique régional. Les noms et coordonnées des référents médicaux seraient diffusés à tous les Ehpad du territoire concerné. La Défenseure des droits salue cette ARS qui a mis en place un service d’accompagnement, d’écoute et de dialogue éthique (SAEDE). Il s’agit d’un service porté par l’espace de réflexion éthique régional et France Assos Santé en partenariat avec l’ARS.
Par ailleurs, la proposition de loi Bien Vieillir inscrit dans son article 5 "les missions de la protection juridique des majeurs notamment au travers d’une charte éthique et de déontologie et pose l’obligation de signalement de toute situation de maltraitance constatée".
