Bonne résolution 2024 : vers zéro contention pour rattraper le retard français

L'étude publiée le 18 novembre chez Elsevier a été menée par Jean-Pierre Jacus du Laboratoire cliniques pathologique et interculturelle (LCPI) de Toulouse avec Marie-Christine Brunet-Jarrige et Christine-Vanessa Cuervo-Lombard du Centre d’études et de recherches en psychopathologie et psychologie de la santé (CERPPS) à Toulouse.

Ils ont constaté le retard français comparé aux pays anglo-saxons, concernant l'étude des différentes formes de contentions en ESMS, en Ehpad, notamment la contention physique passive.

La motivation de cette contention est la chute ou son risque, suivi des déambulations, de l’agitation et de l’agressivité. Sa prévalence semble prédominer en milieu hospitalier, où elle varie de 43 % à 71 % alors qu’elle oscille entre 22 % et 48 % en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

La contention physique passive au lit est la plus fréquente, assurée par la double ridelle (barrière) de lit.

Or l'étude stipule que les études internationales sont unanimes pour décrire ses conséquences délétères. Toutes stipulent que "l’absence ou la réduction de la contention physique passive n’augmentait pas le risque de chutes graves, voire le diminuait. De fait, il existe une désadaptation à la marche, comme à certains autres actes tels les transferts, liée à la fonte musculaire, à la perte osseuse et corrélées à la durée de la contention".

Les auteurs s'étonnent de la méconnaissance des textes légaux : "La contention, dans le cadre des soins sans consentement en psychiatrie, est strictement encadrée et portée à la connaissance du juge des libertés et de la détention. En gériatrie, elle fait l’objet d’une réglementation trop peu connue en secteur médico-social (article L311-4-1 du Code de l’action sociale et des familles)". Ainsi, "le rôle médical et la concertation pluridisciplinaire avant la mise en place de la contention doivent faire l’objet d’un accord contractuel."

Les auteurs concluent sur la "nécessaire réflexion éthique précédant l’usage de tels dispositifs, toutes modalités confondues, et proposent quelques réflexions s’agissant de la contention physique passive : sensibilisation des soignants et proches souvent demandeurs de telles mesures, dispositifs alternatifs, application la plus tardive possible et/ou séquentielle".

La rédaction d'Agevillagepro a mobilisé plusieurs experts médicaux, paramédicaux, juristes, avocats pour vous proposer un dossier complet vers zéro contention afin de :

1. prendre conscience de ces contentions, presque réflexe face aux difficultés de terrain ;

2. de la contention au contentieux : de la liberté d'aller et venir à l'engagement de sécurité, de la responsabilité des uns et des autres, de l'importance de questionner et structurer les outils juridiques alignés sur les valeurs de la maison (du projet d'établissement au contrat de séjour en passant par le règlement de fonctionnement et ses annexes)... enfermer, contentionner sont des actes juridiquement cadrés.

Or aucun juge n'a à ce jour sanctionné une structure, un professionnel aligné sur ces structurations juridiques, rappelle Pascal Champvert de l'AD-PA. Mais qu'en sera-t-il demain devant les lieux fermés ?

3. changer la culture vers zéro contention physique, architecturale, chimique, psychologique avec des outils de diagnostic, des alternatives, le rappel de la prescription médicale à renouveler toutes les 24 heures et le cas échéant les plans de compensation.

Au point que la contention devient si contraignante, que tendre vers sa suppression devient le nouveau réflexe !

Au sommaire :
Message d’alerte sanitaire demandant l’arrêt immédiat du Sécuridrap

• Dossier contention : contention et éthique
• Dossier contention : bonnes pratiques si la contention est inévitable
• Objectif zéro contention : considérer toutes les formes de contention
• Objectif zéro contention : législation, recommandations, bibliographie
• Rencontres Agevillagepro : huit pistes pour tendre vers le zéro contention (première partie)
• Rencontres Agevillagepro : huit pistes pour tendre vers le zéro contention (deuxième partie)
• De la contention au contentieux : contention et réglementation