Le collectif CVS Concert a obtenu une remise en chantier du décret du 25 avril 2022

Le collectif regroupe 14 organismes du secteur médico social et associe des groupements et fédérations d’usagers avec des Fédérations de Directeurs et de gestionnaires : l’UNIOPSS, la FHF, la FEHAP, la FNAQPA, la FNADEPA, le GAG, la FNAPAEF, les INTERCVS 91, 69 et 59, le CDCA 79, l’OGRA, Agevillage.com, CVS Part’Age.

En février, le collectif CVS Concert. a remis au ministre Combe un rapport dénonçant les zones d'ombre du décret, avec 150 constats et une dizaine de propositions. Il a aussi dénoncé la Foire aux questions (FAQ) qui a suivi rédigée par la DGCS, Direction Générale de la Cohésion Sociale. Elle n'éclaircissait pas ces zones d'ombre, au contraire.

Au printemps, le collectif a contribué aux états généraux des maltraitances, organisés par le ministère, en répondant à cette question qui concerne directement notre sujet de la démocratie médico-sociale et du CVS. A quelle conditions et grâce à quelles prérogatives le CVS peut-il être un espace de prévention des maltraitances des personnes accueillies et accompagnées ? Les réponses du collectif sont directement issues du rapport de concertation.

Enfin en juin, CVS Partage a mis autour d'une table (en visio) des présidents de Conseils de la Vie sociale et des directeurs d'Ehpad pour pointer l'importance de l'investissement dans ces outils de la démocratie en santé.

Ce 10 juillet 2023, trois membres du collectif étaient reçus par le Ministre Jean-Christophe Combe : Séverine Laboue, Joseph Krummenacker et Pascal Le Bihanic.

La réponse du ministère quelques jours plus tard atteste que l'objectif est atteint : « Le ministre a beaucoup apprécié ce moment avec vous et la grande qualité de votre travail – merci infiniment pour cette construction patiente, rigoureuse et engagée que vous avez fait vivre pendant tous ces mois. Nous avons demandé à la DGCS de réengager un cycle de concertation sur les CVS, et de le faire en faisant appel à vous. »

Suite au remaniement ce 24 juillet, Séverine Laboue, Joseph Krummenacker et Pascal Le Bihanic "veulent croire que la nouvelle Ministre des Solidarités et des Familles, Madame Aurore Bergé, saura s’inscrire dans la continuité des décisions prises par son prédécesseur".

Ils estiment que "ces évolutions ne nécessitent pas un arbitrage financier de Bercy. Elles demandent juste un engagement politique pour redonner du pouvoir d’agir aux premiers concernés par les institutions médico-sociales : les usagers."