En bref : chantiers CNSA 2023, appui à l’investissement, nominations…

La CNSA dévoile ses chantiers 2023. Lors d’une conférence de presse le 9 février, la directrice de la caisse, Virginie Magnant, a listé les travaux qui doivent être entrepris en cette première année pleine de la COG. Mise en place d’un système d’information commun pour la gestion de l’Apa (60 millions d’euros), poursuite du soutien à l’habitat inclusif, au recrutement via les plateformes autonomie, et du soutien à l’investissement des Ehpad.

Une nouvelle mission nationale d’appui à l’investissement. Dans le but de soutenir l’investissement en Ehpad, la CNSA se dote d’un nouvel outil, « en alliance avec l’Agence nationale d’appui à la performance ». Cette mission nationale d’appui pourra se mobiliser « sur certains projets particulièrement importants que signaleront les agences régionales de santé ». Un « nouveau levier pour transformer les structures » qui sera présenté en détails le 9 mars.

L’ADF valide six points de consensus sur l’autonomie. Olivier Richefou, le monsieur autonomie de l’Assemblée des départements de France, a partagé les six points de consensus auxquels sont parvenus les 104 conseils départementaux français lors du dernier conseil national de la Silver économie le 9 février. Ils visent à enrichir la proposition de loi bien vieillir, qui doit être examinée en mars. Les membres de l’ADF pensent :

• que la gouvernance des Ehpad doit évoluer, et que les deux modes de gouvernance (ARS ou Conseil départemental) doivent être expérimentés pour trancher ; que les Ssiad doivent être libérés d’un nombre de places autorisées pour favoriser l’émergence des services autonomie ;
• que les Saad devraient obtenir une labellisation nationale pour pouvoir exercer, quitte à négocier ensuite leur zone d’installation avec le Département ;
• que la création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile, à laquelle l’ADF est favorable, doit être assortie d’une formation minimale ;
• qu’il ne faut pas créer de conseil national de l’autonomie ;
• qu’aucun nouveau rapport n’est nécessaire ;
• et qu’il faut continuer à développer les contrôles.

Elise Noguéra prend la tête de l’ARS Bretagne. Nommée par décret du 1er février, elle a pris ses fonctions lundi. Elise Noguéra était jusqu’alors directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Normandie. Elle succède à Stéphane Mulliez qui a intégré l'Igas le 30 décembre 2022.

Une nouvelle directrice adjointe pour le cabinet de Jean-Christophe Combe. Charlotte Galland, qui occupait auparavant le poste de conseillère chargée du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées, remplace depuis le 6 février Jérôme Jumel en tant que directrice adjointe du cabinet et cheffe du pôle autonomie, indique un arrêté du 7 février.

Groupes privés commerciaux : statu quo pour le top 15 en 2022. Ou presque. Selon le Mensuel des maisons de retraite, qui publie le classement depuis 1998, le marché est « tétanisé » depuis la publication des Fossoyeurs. Orpea continue cependant de tenir la tête du classement avec 777 établissements, suivi de Korian (698) et Domus Vi (459).

Mayotte ouvre sa plateforme d’entraide pour l’autonomie compétente sur l’ensemble du secteur médicosocial. Cette structure unique en son genre a pour mission d’apporter une réponse aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dépourvues de solutions de prise en charge, afin d’éviter les risques de rupture de parcours. En cours de construction, elle doit se déployer dans les futurs bassins de santé mahorais, vers les collectivités locales, les établissements et services médico-sociaux, les professionnels de santé en ville et des associations.

Les Gérontopôles créent leur Union. Née le 16 janvier, l’Union des Gérontopôles de France se veut un moyen d’action stratégique, scientifique et pédagogique, au service de la qualité de vie des personnes âgées et de la transition démographique. Prochaine étape : l’assemblée générale constituante, prévue le 13 mars.

La Sfap dévoile six propositions afin de densifier et de moderniser l’accompagnement des personnes en fin de vie. Dans un « livret-feuille de route », la Société française d’accompagnement palliatif propose :

• la mise en place d’un dispositif territorial de soins palliatifs,
• la priorisation des soins palliatifs dans les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements sanitaires et médico-sociaux,
• de favoriser l’implication des libéraux dans l’accompagnement palliatif pour développer la prise en charge à domicile, et systématiser le suivi dans les Ehpad,
• la création de maisons ou appartements coordonnées de soins palliatifs, pour les personnes qui doivent quitter leur domicile sans pour autant nécessiter une hospitalisation,
• la création d’un master IPA mention soins palliatifs,
• la mise en place d’un programme ambitieux de formation initiale et continue en soins palliatifs pour les médecins généralistes, ainsi que l’identification de médecins généralistes référents sur un territoire donné.