Qualité & management

En bref : comptabilité analytique, CCUE, urgences, gérontopôle, people…

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/03/2025

0 commentaires

Comptabilité analytique en Ehpad : le Synerpa débouté

Le syndicat des acteurs privés avait demandé l’annulation « pour excès de pouvoir » de l'arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale. Requête rejetée par le Conseil d’Etat dans une décision du 25 février.Référence : CE, 25 fév. 2025, n° 492230

Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouvez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements

Partager cet article

Réforme des Sad : comment trouver un partenaire à temps pour le 31 décembre ?

Outils et fiches pratiques

Métiers : administration & gestion

Qualification des directeurs : le décret est paru