En bref : décorations, justice, aides financières, tarif plancher et maladie à corps de Lewy

A noter dans la promotion du 29 décembre 2022, la nomination au grade de chevalier d’Eric Chenut, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française, de Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie et de Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss par la Première ministre Elisabeth Borne.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a pour sa part nommé le directeur de la Sécurité sociale Franck Von Lennep au grade de chevalier, tandis qu’Antoine Perrin, directeur général de la Fehap a été promu officier par François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention.

Dafna Mouchenik, fondatrice de LogiVitae, ancienne présidente du Synerpa domicile et fondatrice du Collectif des professionnels de l'aide et du soin à domicile ; la directrice générale de la CNSA Virginie Magnant ; Murielle Jamot, ex FHF, Croix-Rouge et actuelle directrice déléguée aux personnes âgées au centre hospitalier Simone Veil à Eaubonne Montmorency ont quant à elles été faites chevalier par Jean-Christophe Combe.

Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Dans un communiqué diffusé fin décembre, le groupe Orpea annonce avoir déposé plainte le 20 décembre à l’encontre de son ancien directeur général Yves Le Masne, « visant des faits susceptibles de caractériser des infractions d’abus des biens ou du crédit de la société, d’abus de confiance, complicité, recel ou blanchiment ».

Une plainte qui complète la plainte contre X déposée en avril 2022 et régulièrement alimentée par la société, relative à des agissements de certains anciens dirigeants ou salariés.

L’arrêté rehaussant le tarif plancher de l’heure d’aide à domicile est paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme prévu, il est porté à 23 euros en 2023.

Arrêté du 30 décembre 2022 fixant le montant du tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2023

Deux arrêtés fixent les montants alloués au financement de prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.

Pour les prestations dérogatoires, comme le reste à charge lié à l'hébergement temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la suite d'une sortie d'hospitalisation d'une personne atteinte de la covid-19, sont remboursés 129 922,88 euros pour 2020 ; et 1 905 889,44 euros pour 2021 et 820 356,89 euros pour 2022 sur l’Ondam PA.

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Une instruction parue au Bulletin officiel santé du 31 décembre détaille quant à elle les « mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique ».

Parmi elles,

• le bouclier tarifaire gaz (qui exclut le propane et le butane), qui couvre l’écart entre le tarif réglementé de vente et le prix réellement facturé entre le1er juillet et le 31 décembre 2022 ;
• pour 2023, le bouclier tarifaire électricité pour les structures qui emploient moins de 10 personnes et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, qui doit permettre de limiter la hausse des prix à 15 % ;
• toujours pour 2023, l’amortisseur électricité pour les structures faisant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros et employant moins de 250 personnes, avec un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, l’ensemble des collectivités locales, leurs groupements, les associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, et ce quelle que soit leur taille.

Instruction n°DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique

Tout au long de la journée, des experts de la maladie ont évoqué le diagnostic, la recherche médicale, l’éducation thérapeutique et l’accompagnement.

Des interventions désormais disponibles en replay sur le site de l’association.

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