En bref : les versions opposées de Belage et de l’ARS, suspension des CPOM, les Idec sortis de la LFSS, point Gir, vaccination…

Le groupe Belage publie sur LinkedIn une réponse aux différents articles de presse relatant le retrait par l’ARS de l’autorisation de l’Ehpad Résidence Le Castel, situé à L’Escarène (06), en raison de « graves défaillances ». D’après la vidéo postée sur le réseau social, les manquements évoqués par l’ARS sont des mensonges.

Interrogée par la rédaction, l’agence fait pourtant état de conditions d’hébergement et des espaces extérieurs vétustes, sales, non adaptées et non sécurisées, un système d’appel malade vétuste et non opérationnel et des dispositifs médicaux vétustes, d’une politique RH défaillante avec 77 % des aides-soignants sont des agents de service hospitalier faisant fonction d’aides-soignants, une prise en charge en soins défaillante de résidents, notamment une politique de contention non adaptée, et une défaillance dans la gestion des risques (EIG/EIGS/ légionelle/brûlure/risque infectieux).

En réaction à une étude de l’Irdes dont nous nous faisions l’écho en décembre, portant sur la qualité des Ehpad comparée à leur prix, le président du Synerpa Jean-Christophe Amarantinis a transmis un droit de réponse à la presse. Il estime que l’étude donne « une image faussée du secteur privé du grand âge », s’appuie sur des données trop anciennes et « méconnait les coûts supplémentaires supportés par le secteur privé ».

Lire le droit de réponse dans son intégralité

En raison de difficultés soulevées par les ARS, notamment au sujet de « leur complexité, leur nécessaire suivi et leur application systématique à l’ensemble des gestionnaires », une instruction publiée le 28 février autorise les agences régionales de santé à suspendre les démarches en cours, « dans l’attente de l’aboutissement des travaux de simplification qui seront conduits en 2025 ».

Une possibilité qui concerne donc uniquement les CPOM en cours de négociation.

Instruction n° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025relative à la programmation des signatures des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

Le texte complétait le premier alinéa du V de l'article L. 312-12 du Code de l'action sociale et des familles, relatif aux fonctions du médecin coordonnateur dans les Ehpad, par une phrase prévoyant que le personnel des Ehpad peut comprendre un infirmier coordonnateur chargé, sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d'assurer l'encadrement de l'équipe soignante de l'établissement.

Une avancée attendue de longue date par les professionnels, que le Conseil constitutionnel a jugée contraire à la Constitution, dans la mesure où cette disposition n’a pas d’effet ou un effet trop indirect sur les dépenses ou les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. Elle ne relève donc pas de la Loi de financement de la Sécurité sociale.

Voir la décision du Conseil constitutionnel

- 3,1 places pour 1000 habitants âgés en Ile-de-France : le baromètre de l’Uriopss Ile-de-France montre une baisse du taux d’équipement dans la région entre 2021 et 2022. Il est par ailleurs en-deçà de la moyenne nationale, mais la région est plutôt mieux dotée en places non Ehpad.

Consulter le baromètre

+ 2,5 % pour le point Gir départemental moyen en 2024. Selon les chiffres publiés par la CNSA fin février, il s’élève désormais à 7,65 € (valeur médiane 7,57 €), ce qui correspond à une augmentation de 7,5 % depuis 2018. C’est la Corse qui affiche le point Gir le plus élevé, à 9,47 €, la valeur la moins élevée étant observée dans les Alpes-de-Haute-Provence (6,70 €).

Voir les chiffres

Dans un avis daté du 27 février, la Haute autorité de santé recommande la tenue d’une nouvelle campagne de vaccination contre le covid-19 au printemps. Elle cible les personnes de 80 ans et plus, ainsi que des résidents d’Ehpad et d’USLD et les personnes immunodéprimées quel que soit leur âge.

Pour rappel, l’injection peut être effectuée à partir de 6 mois après la précédente ou la dernière, un délai réduit à 3 mois pour les personnes immunodéprimées et les personnes âgées de 80 ans ou plus.

Lire l’avis de la HAS