Evaluation HAS : 109 organismes autorisés fin août mais aucun encore accrédité Cofrac

Pour s'approprier l'évaluation HAS, pas d'autre choix de prendre connaissance du référentiel en l'imprimant et le diffusant au groupe de pilotage qualité.

Le référentiel d'évaluation est en effet téléchargeable aux formats PDF ou Excel sur le site de la HAS.

Il faut programmer du temps pour découvrir et s'approprier les "fiches critère" et les références associées selon le type d'ESMS pour structurer et alimenter une gestion documentaire, la structuration qualité en capitalisant sur l'existant, le sens éthique (réflexion bénéfice/risque des situations), en utilisant l'évaluation comme un point d'étape avec plan d'action à la clé en levant les peurs quant à l'autorisation de la structure.

La HAS les a présentées en 3 catégories :

• les références HAS, RBPP ou guides ;
• les références législatives ou réglementaires ;
• les autres références, (chartes, etc.).

La HAS précise qu'une mise à jour annuelle de ces références sera réalisée. Elles ne sont pas exhaustives, mais "visent à éclairer le critère et à guider le travail des professionnels".

Autre moyen de s'approprier le référentiel : mener une auto-évaluation. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée par la HAS.

Les enjeux sont nombreux comme le rappelle le directeur de l'Ehpad Charme dans la Marne qui a témoigné dans un webinaire de la structure régionale d'appui (SRA) Grand Est (voir le replay en neuf parties en fin d'article) :

• Renforcer les compétences de tous les professionnels pour qu'ils deviennent auto-évaluateurs des critères attendus,
• Aller chercher les éléments de preuve à prouver, programmer un plan d'action s'ils n'existent pas. "On n'invente rien, on explique nos pratiques" soulignent les ESMS en retour d'expérience.
• Jouer le rôle du futur évaluateur...
• Soutenir les parties prenantes de la maison : le CVS et les habitants dont les handicaps, les pathologies réclament une préparation, voire un accompagnement (proches aidants, familles, tuteurs) pour les évaluations "habitant traceur".
  
  

Plus de 10 000 EMS (sur les près de 40 000 du champ social et médico-social) ont créé leur autoévaluation sur la plateforme Synaé.

Quatre guides d’utilisation "pas à pas" sont disponibles sur le site HAS (Synaé) : création de compte, mener son auto-évaluation, etc.

"Il n'y a pas de "bon" ou "mauvais" rapport d'évaluation en lien avec l'autorisation" soulignent les intervenants du webinaire du SRA Grand Est le 20 juin dernier.

"Ce sont les mesures correctives du plan d'action d'amélioration de la qualité qui conditionneront le maintien de l'autorisation avec l'ARS et le département".

Plus de 700 missions d’évaluation ont déjà créées sur Synaé depuis le 10 octobre 2022 (date de démarrage des premières évaluations terrain).

Les organismes évaluateurs disposent de guides dédiés sur Synaé : guide Evaluation (daté du 11 août 2023).

Ces organismes se sont engagés dans la démarche d'accréditation Cofrac pour faire partie de la liste HAS des organismes autorisés à mener une évaluation.

Malgré leur notoriété, leur antériorité (Afnor, Apave, Bureau Véritas,Handeo, SGS, Socotec...) aucun n'est accrédité sur la norme choisie par l'HAS : celle de l'inspection ISO/IEC 17020 avec le cahier des charges HAS associé.

Pour obtenir cette accréditation Cofrac, les organismes doivent justement mener au moins une voire plusieurs évaluations en respectant les attendus de la norme ISO/IEC 17020 et du cahier des charges HAS associé. Ils doivent sélectionner, former, suivre le/les évaluateurs, produire un rapport conforme, etc.

Mais que se passe-t-il en cas de non-accréditation de l'organisme évaluateur choisir ? Quels engagements pour le rapport réalisé ?

Ces enjeux sont à prendre en compte dans votre appel d'offre pour le choix de l'organisme évaluateur.

La Forap (Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques en santé, qui fédère les SRA : structures régionales d'appui) met ainsi à disposition un support d'aide à la rédaction pour mise en concurrence d'organismes évaluateurs ESSMS ainsi que la mise à jour de fiches mémos pour les critères impératifs du référentiel HAS.

La HAS met aussi à votre disposition un kit d’information constitué :

• d’un livret de témoignages de professionnels sur des situations vécues en lien avec les attendus des critères impératifs ;
• de six affiches illustrant chacune un critère : « Consentement », « Respect de l’intimité », « Médicaments à risque », « Traitement de la douleur », « Maîtrise du risque infectieux », « Urgences vitales ».

Sur Calista (la plateforme collaborative sécurisée entre les établissements et la HAS), un kit de communication personnalisable comprenant : des vignettes adaptées aux réseaux sociaux, des bannières web, des signatures mail, des affiches et une vidéo.

Des journées régionales ont déjà et vont être organisées partout en France par la Forap et l'Ancreai (la fédération des 14 Creai : Centres régionaux d’études, d’action et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité).

Retrouvez les prochaines dates dans l'agenda d'Agevillagepro.com.

La rédaction d'Agevillagepro aura le plaisir de vous retrouver un webinaire gratuit, ouvert à tous, le 25 septembre de 12h à 13h pour partager des conseils, repères et partages d'expériences avec deux évaluatrices qui ont déjà mené des évaluations HAS.