Qualité & management
Evaluation : une fiche HAS pour clarifier les liens entre obligation de mettre en place un CVS et cotation
La Haute autorité de santé a publié une fiche sur l'obligation de mise en place d'un conseil de la vie sociale (CVS), dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS. Explications.
« La HAS est régulièrement sollicitée par les ESSMS et les organismes évaluateurs sur les catégories d’ESSMS concernées par l’obligation de mise en place d’un CVS. En effet, le CVS est pleinement partie prenante du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS », indique la Haute autorité de santé, interrogée par agevillagepro. Son but ? Eclaircir la liste des ESSMS soumis à l’obligation de mettre en place un CVS, mais surtout préciser les modalités d’évaluation lorsque cette obligation n’est pas respectée. Le document commence
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