Qualité & management
Evaluation : une fiche HAS pour clarifier les liens entre obligation de mettre en place un CVS et cotation
La Haute autorité de santé a publié une fiche sur l'obligation de mise en place d'un conseil de la vie sociale (CVS), dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS. Explications.
« La HAS est régulièrement sollicitée par les ESSMS et les organismes évaluateurs sur les catégories d’ESSMS concernées par l’obligation de mise en place d’un CVS. En effet, le CVS est pleinement partie prenante du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS », indique la Haute autorité de santé, interrogée par agevillagepro. Son but ? Eclaircir la liste des ESSMS soumis à l’obligation de mettre en place un CVS, mais surtout préciser les modalités d’évaluation lorsque cette obligation n’est pas respectée. Le document commence
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnementsSur le même sujet
Actualité
Obligations règlementaires & droits des personnes
Abonné
Déchets : des outils pour valoriser les 480 000 tonnes produites chaque année par les Ehpad
Outils et fiches pratiques
Obligations règlementaires & droits des personnes
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : tous les outils pour se mettre en conformité
Outils et fiches pratiques
Obligations règlementaires & droits des personnes