Politiques grand âge
PLFSS 2023 : que va-t-il se passer après l’utilisation du 49-3 ?
Après le projet de loi de finances (PLF), au tour du PLFSS 2023 de voir ses débats interrompus par l’utilisation du 49.3. Que change le recours à ce dispositif qui permet l’adoption d’un texte sans vote ?
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