Qualité & management

Responsabilité pénale des dirigeants d’ESMS : déléguer ses pouvoirs pour se protéger ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 05/03/2025

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Quand un incident concernant un résident survient en Ehpad, la responsabilité de son dirigeant peut être engagée. La délégation de pouvoirs pourrait-elle constituer un moyen de s’en prémunir ? Le point avec le cabinet d’avocats spécialisés Accens.

En Ehpad, les personnes morales comme les personnes physiques peuvent être responsables pénales (en cas d’infraction) comme civiles (en cas de dommages), cette dernière responsabilité étant couverte par les assurances. La responsabilité pénale d’un dirigeant peut être engagée pour différentes infractions, y compris si elles sont involontaires, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’intention délibérée de la commettre. Par exemple, si un résident décède lors d’un incendie, le juge va

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