Qualité & management
Prestation Ségur pour votre solution logicielle : bons de commande SONS à signer avant fin février 2024
Les deuxièmes journées nationales sur Le numérique en santé dans les secteurs social et médico-social, les 30 novembre et 1er décembre derniers à Paris ont été l’occasion de marteler aux acteurs médico-sociaux de signer leur bon de commande SONS avec leur éditeur de logiciel référencé pour bénéficier des subventions soutenant leur mise en conformité obligatoire. Elles s’arrêteront le 28 février 2024 à 14 heures. Explications de Sophie Moreau-Favier et Elsa Créac’h de l’Agence du numérique en santé.
De gauche à droite, Sophie Moreau-Favier et Elsa Créac’h
Ne pas perdre des aides de l’Etat
"Nous avons référencé une cinquantaine de solutions logicielles DUI (dossier usager informatisé) d’éditeurs du secteur social et médico-social à qui l’Etat verse la prestation Ségur pour chaque bon de commande SONS (Système ouvert et non sélectif) signé avec une structure médico-sociale", expliquent Sophie Moreau-Favier et Elsa Créac’h, responsables de projets à l’Agence du numérique en santé.
Il s’agit de signer avant le 28 février 2024 à 14 heures, sachant que l’installation de la solution logicielle pourra se programmer sur toute l’année 2024.
Par un mécanisme "d’achat pour compte", l’Etat verse la subvention directement à l’éditeur, précise Sophie Moreau-Favier. Elle comprend la réalisation de prestations de montée de version commandées par l’acteur de l’offre de soins.
Pour information, le barème de cette subvention versée à l'éditeur dépend du nombre d’établissements ou services dans l’organisme gestionnaire.
Une mise en conformité importante pour la prise en soin pluriprofessionnelle et la sécurité des échanges de données de santé
"Ne pas signer ces évolutions logicielles soutenues par la prestation Ségur numérique, c'est risquer de mettre en difficulté son service, son établissement, de l’isoler des acteurs de la santé (authentifiés) et ne plus pouvoir échanger de données de santé à terme", insiste Sophie Moreau-Favier.
Avec le risque de mettre en péril son CPOM, le respect de la réglementation, voire son autorisation pour les Services autonomie à domicile puisque le fait d’avoir un DUI référencé Ségur est une exigence du nouveau cahier des charges des SAD.
Sans ces évolutions logicielles, il ne sera pas possible d’accéder aux systèmes d'information en santé et notamment :
- à l’identité nationale de santé (patient),
- à l’espace numérique de santé de l’usager (Mon espace santé avec le DMP) qu’il ne sera pas possible d’alimenter alors que les ESMS le peuvent aujourd’hui (avec la possibilité de partager le projet d’accompagnement personnalisé de la personne aidée, son dossier de liaison d’urgence : DLU),
- d’échanger par messagerie sécurisée de santé avec des professionnels de santé authentifiés...
"S’équiper d’une solution référencée Ségur, c’est aussi une façon de mieux sécuriser son système d’information", insistent Sophie Moreau-Favier et Elsa Créac’h.
Le ministère de la Santé va dévoiler dans les jours qui viennent les contours du programme CaRE (Cybersécurité accélération et résilience des établissements) doté de plusieurs millions d’euros pour soutenir la résilience des ESMS, notamment avec des appuis aux structures pour la réalisation d’audits de leur système numérique ou de tests d’intrusion par exemple.
Sans oublier la plateforme de formation Esanté ouverte à tous pour mieux comprendre les enjeux du numérique en santé et aussi le guide Cybersécurité en 13 questions dédié aux acteurs du médico-social, rappelle Elsa Créac’h.
Ce guide invite à identifier les mauvaises pratiques pour les lever et éviter les attaques délétères : gestion des mots de passe, oubli de déconnexion, identification du parc informatique, gestion des sauvegardes, anti-virus, assurances…
