Simplification du tarif différencié : tout savoir pour se lancer

Il était déjà possible de pratiquer des tarifs différenciés en Ehpad habilité, a rappelé le directeur général de la cohésion sociale Jean-Benoît Dujol lors d’une webconférence organisée par l’Anap mardi 21 avril.

Mais seulement si l’établissement accueille en moyenne 50 % de non bénéficiaires de l’aide sociale sur les trois dernières années, et sous réserve de l’accord du président du conseil départemental.

A compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la procédure sera grandement assouplie : les gestionnaires auront uniquement besoin d’informer le Département, et mettre en place des tarifs différenciés quel que soit le nombre de bénéficiaires accueillis.

En revanche, ajoute le DGCS, les tarifs aide sociale resteront fixés par la tutelle. Par ailleurs, les prix réservés au non-bénéficiaires ne pourront dépasser un certain seuil, établi par décret. Enfin, les nouvelles entrées seront suivies afin de s’assurer que les établissements ne sélectionnent pas les futurs résidents en fonction de leur éligibilité à l’ASH.

Le décret précisant le nouveau cadre est actuellement en cours de rédaction et devrait paraître avant l’été, prévoit Jean-Benoît Dujol.

Le plafond maximal pour le tarif différencié devrait a priori s’établir à 115 % du tarif aide sociale, plafond que chaque département pourra ajuster.

Le décret doit aussi indiquer un seuil de diminution du nombre de résidents bénéficiaires de l’aide sociale, au-delà duquel une convention devra être signée entre l’établissement et le conseil départemental.

Pour Marc Bourquin, le plafond de 115 % est un peu bas : le conseiller stratégie de la FHF aurait préféré 120 %. Reste qu’il salue cet outil qui va permettre aux gestionnaires de « rétablir l’équilibre entre l’évolution des coûts et des moyens »… tout en n’exonérant pas les pouvoirs publics de prendre d’autres mesures et de revoir le modèle économique des Ehpad.

Il conseille à tous les établissements qui le souhaitent d’engager la réflexion, mais aussi les échanges avec leur conseil départemental, afin d’être prêts pour le 1ᵉʳ janvier 2025.

Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne et de la commission autonomie au sein de l’association des Départements de France, partage cet avis et encourage les gestionnaires à foncer.

Son département a mis en place le tarif différencié depuis plusieurs années, et en tire un bilan très positif. « Le dispositif apporte une marge de manœuvre supplémentaire aux établissements qui sont sans doute un peu moins impactés que les autres par l’inflation galopante », estime-t-il. Et les résidents comme les familles ne semblent pas y voir d’inconvénient selon lui. Sachant qu’en Mayenne, le tarif aide sociale est à 55 euros par jour, et entre 62 et 65 euros pour le tarif différencié.

Au sein des Ehpad de la Fondation Partage et Vie qui l’ont mis en place, l’écart de prix est encore moins important. A l’Ehpad L'Accueil de Vauvert (Gard) par exemple, six euros seulement séparent le tarif aide social journalier du tarif différencié.

Pour Bruno Doerler, le directeur des opérations de la fondation, le bilan est aussi « 100 % positif ». La mise en place du tarif différencié a permis aux établissements de gagner « 140 à 150 000 euros en moyenne, soit quatre postes », indique-t-il.

« Le tarif différencié contribue à limiter le déficit, à avoir une capacité d’investissement : c’est très important si on veut respirer. » Les Ehpad de la fondation habilités vont donc tous s’emparer des nouvelles possibilités offertes par la loi.

Dans les établissements concernés, chez Partage et Vie comme en Mayenne, la proportion de résidents bénéficiaires de l’ASH n’a pas évolué depuis que le tarif différencié a été instauré.

Pour aller plus loin : consulter les outils de l’Anap sur le tarif différencié, qui seront mis à jour à parution du décret