Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance : en intrafamilial, aux domiciles, en établissements, sur les territoires

Une annonce qui fait écho à l'enquête du Credoc en novembre 2022 qui montrait que les Français plaçaient les maltraitances au second rang de toutes les inquiétudes, juste après les maladies graves. Plus ils se tropuvaient vulnérables, isolés, en difficulté sociale ou de santé, plus ils se disaient inquiets à ce sujet.

Dans le prolongement des 20 constats et 70 propositions des états généraux de la maltraitance en octobre dernier, au lendemain de la diffusion du documentaire à charge de M6 sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap, Fadila Khattabi a donc communiqué la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027.

La fédération 3977, qui pilote le numéro d'appel national, a salué la dynamique interministérielle, territoriale et partenariale qui avait été retenue lors des états généraux.

En effet, la stratégie mobilise d’une part le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, mais aussi les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Parce que les forces de l’ordre seront formées sur les spécificités des maltraitances envers les personnes vulnérables, mais aussi parce que les antécédents judiciaires des professionnels des services à domicile et des services à la personne seront vérifiés, a indiqué la ministre.

Elle a également redit sa volonté d’agir à tous les niveaux du territoire. A l’échelle nationale d’abord, qui porte la stratégie, mais aussi pour mettre en place un observatoire national des maltraitances. Une mesure très attendue par les associations, qui permettra d’évaluer, de mesurer l’ampleur du phénomène et d’ajuster la stratégie le cas échéant. « C’est une grande avancée », commente Élodie Durand de la fédération 3977, qui estime que les maltraitances, notamment financières et sexuelles, sont aujourd’hui sous-estimées.

Les niveaux régionaux et départementaux seront quant à eux impliqués dans les nouvelles cellules maltraitance, des cellules qui devraient travailler étroitement avec les acteurs de terrain, a assuré Fadila Khattabi. Mais leurs modalités de fonctionnement n’ont pas été précisées même si on connaît leurs missions : recueillir et procéder au traitement des signalements, avec une cellule par département rattachée à l'Agence régionale de santé.

« Nous sommes rassurés sur le fond, et espérons que la collégialité sera respectée », poursuit Élodie Durand.

Pour garantir l’effectivité des droits des personnes vulnérables, à laquelle est consacré le premier chapitre de la stratégie, et « renforcer le pouvoir d’agir face aux situations de maltraitance », la ministre a indiqué que des outils « de communication alternative et améliorée » devraient être mis à disposition par les établissements sociaux et médico-sociaux (documents en pictogrammes, en faciles à lire et à comprendre…).

Fadila Khattabi attend la fin des travaux de la HAS pour diffuser en juillet 2024 un référentiel d'évaluation des situations de maltraitance intrafamiliale à domicile par les professionnels des départements.

Quant aux fameux contrôles enfin, les 9 300 établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap seront inspectés à partir de 2025, avec « surtout des visites, des contrôles inopinés », a précisé la ministre. Les contrôles en Ehpad, eux, devraient être terminés fin 2024.

Aucun autre calendrier n’a été détaillé pour l’application des mesures.

Les professionnels du champ des personnes âgées comme l'AD-PA estiment que les maltraitances volontaires concernent peu de professionnels et de structures, mais que les manques de moyens, faute d'une vraie loi Grand âge, engendrent une maltraitance institutionnelle insupportable.