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2023

Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2023. Pour retrouver celui qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.

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Date de signature 10 août 2023

Décision n° 2023-13 du 10 août 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif en application de l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Publié le 23 août 2023

Date de signature 10 août 2023

Décision n° 2023-12 du 10 août 2023 modifiant pour 2022 la répartition entre les agences régionales de santé des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif en application de l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Publié le 23 août 2023

Date de signature 06 avr. 2023

Instruction n° DGOS/PF2/2023/45 du 6 avril 2023 visant à rappeler aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et des établissements médico-sociaux leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

Publié le 26 avr. 2023

Date de signature 16 mars 2023

Note d’information n° CNG/DGD/2023/51 du 16 mars 2023 relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital et corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements énumérés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2024

Publié le 19 avr. 2023

Date de signature 30 mars 2023

Décision n° 2023-03 du 30 mars 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Publié le 12 avr. 2023