Dispositif d'astreinte infirmière de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD

Depuis 2013, l’ARS Pays de de la Loire est engagée dans un dispositif d’amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des résidents d’EHPAD la nuit visant à la réduction des hospitalisations non programmées la nuit. Diverses expérimentations ont abouti à la publication de plusieurs AAC relatifs à la mise en place la nuit d’astreintes infirmières mutualisées entre EHPAD.

Calendrier et modalités de réponse

Le cahier des charges et le dossier de candidature à compléter sont disponibles en bas de la page. Le cadre de réponse devra être respecté sur la forme.

Les dossiers de candidature peuvent être adressés au fil de l’eau à l’adresse ars-pdl-dasm-aap@ars.sante.fr selon un calendrier annuel organisé de la façon suivante :

Pour un dossier déposé entre le 3 janvier et le 30 juin, une décision de l’ARS sera notifiée au plus tard le 30 septembre avec un versement des crédits en deuxième circulaire budgétaire.

Pour un dossier déposé entre le 1er juillet et le 2 janvier de l’année suivante, une décision de l’ARS sera notifiée au plus tard le 30 avril avec un versement des crédits en première circulaire budgétaire.