Maltraitance envers les personnes âgées : ce qu'il faut savoir

La victime est le plus souvent une femme, veuve, très âgée, vivant en famille et souffrant de troubles cognitifs (pertes de mémoire) ou de handicaps physiques.

Les cas de maltraitance sont surtout signalés à domicile (75 % des appels au 3977 en 2020).

La maltraitance psychologique est le motif principal des plaintes. Elle est suivie par les maltraitances physique et financière.

Le ou les maltraitants peuvent être indifféremment des hommes ou des femmes : souvent les enfants et beaux-enfants de la victime (60 % des cas). La famille est la première source de maltraitance, bien avant la maltraitance institutionnelle, en maisons de retraite ou à l'hôpital.

- Des relations familiales difficiles, depuis longtemps ;

- Des problèmes financiers, du chômage, une insertion sociale difficile ;

- Les violences peuvent aussi être commises sous l'emprise de drogue ou d'alcool ;

- Une maladie psychique ou physique mal supportée par la famille ;

- Une mauvaise formation des aidants familiaux ou professionnels…

Vous soupçonnez qu’une personne est victime d’abus ou de négligence ? Faites le test de dépistage de l'association québecoise Rifvel (formulaire en ligne).

Si vos réponses à ce test confirment qu'elle est bien victime de violence : contactez le 3977, numéro national de signalement des situations de maltraitance.

Appelez le 3977

Un numéro national unique et un traitement local des situations géré par la Fédération nationale de lutte contre la maltraitance.

Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, au coût d’un appel local depuis un téléphone fixe.

Ce numéro est destiné

• aux personnes âgées et aux personnes handicapées, victimes de maltraitances ;
• aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
• aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.

Signalement de cas de maltraitance

Auteurs du signalement

Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel (notamment les professionnels de la santé ou de l'action sociale) ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation ou sévices,
• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

À savoir : la protection juridique des personnes ayant procédé à des signalements est garantie.

Personnes à alerter

• une autorité administrative (préfet du département, directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou de la protection des populations, médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
• ou le Procureur de la République ou son substitut.

Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

Contenu du signalement

L'auteur du signalement ne doit garder pour lui aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance.Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

Sanction en cas de non-signalement

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).

Vous pouvez aussi décider de porter plainte concrètement si vous êtes directement visé par une forme de maltraitance :

Pour obtenir réparation d'un préjudice subi, vous pouvez engager un procès devant une juridiction pénale. Il est nécessaire de porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages-intérêts).

Dans quel cas porter plainte ?

Il est nécessaire de porter plainte si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou identifiable. Si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction, vous pouvez porter plainte contre X. Si les faits sont simples, il n'est pas nécessaire de porter plainte. Vous pouvez choisir la citation directe.

Prescription

Vous disposez de délais (prescription) au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale. Ces délais sont d'un an pour les contraventions, trois ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie), dix ans pour les crimes. À l'expiration du délai, vous ne pourrez demander réparation de votre préjudice que devant une juridiction civile.

Où porter plainte ?

Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction. Votre plainte sera transmise au procureur de la République. Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République. Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre lettre doit préciser :

• votre état civil complet,
• le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
• la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
• les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
• les éléments de preuve dont vous disposez.

Décisions du procureur

Le procureur décide de classer votre plainte et de ne pas poursuivre. Si vous contestez cette décision, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.Le procureur peut utiliser la citation directe si l'affaire est simple. Il saisit alors directement le tribunal et vous convoque pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition.Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.Le procureur peut aussi décider l'ouverture d'une information.Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité.Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire. Dans ce cadre, vous pouvez être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.

Suite donnée à la plainte

Le parquet doit vous prévenir de la suite donnée à votre plainte: classement, mesure alternative aux poursuites ou poursuite.Si vous êtes sans nouvelles de votre plainte au bout de quelques mois, adressez-vous au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte.

Pour toute information, adressez-vous:

• au service d'accueil et de renseignement d'un tribunal,
• au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
• à un avocat.

Florence Leduc, ex-directrice générale adjointe de l'Unassad, Union nationale des services d'aides et de soin à domicile, nous a fait part de son point de vue lors du colloque RIFVEL à Paris en juin 2003.

"Cette rencontre avec tous les amis de la francophonie avec qui je suis ravie de partager et d’échanger les réflexions se situe dans une série d’interventions qu’il m’a été demandé de réaliser sur le sujet de la Maltraitance. Et pourtant, c’est un thème avec lequel je ne suis pas à l’aise ; car depuis que cette question est enfin parlée, dans mon activité de tête de réseau des services d’aide et de soins à domicile, je me sens agressée par ce sujet ! J’ai le souvenir de demandes pressantes de journalistes me demandant de leur trouver une personne âgée vivant à son domicile maltraitée par des soignants et aidants à domicile (sous-entendant qu’il fallait filmer bosses et bleus ?) J’ai le souvenir d’une mission régionale me pressant pour trouver des services dans lesquels il y aurait du personnel maltraitant ! J’ai le souvenir d’avoir été agacée par les bien pensants et donneurs de leçons, sans avoir eu, en amont, la possibilité de travailler et d’échanger sur les conditions favorisant ces situations à risque. Et pourtant, j’ai aussi le souvenir, lorsque j’étais directrice d’une association d’aide et de soins à domicile, puis plus tard à la direction d’une fédération départementale, d’avoir été le témoin de nombreuses situations anormales :

• j’ai vu l’hôpital faisant sortir des vieilles personnes sans préparer (ni prévenir) le retour à domicile occasionnant de véritables catastrophes.
• j’ai vu des urgences n’accueillant pas de personnes âgées et les entraînant dans un parcours qui peut être fatal.
• j’ai vu des personnels voleurs et des personnes âgées volées.
• j’ai vu des personnes âgées prétendant avoir été volées par des intervenants à domicile.
• j’ai vu des personnels aveuglés dans des situations de négligence ou de maltraitance avérées dans des cohabitations familiales.
• j’ai vu des personnes âgées maltraitées par leurs enfants alors qu’elle avaient été maltraitantes avec eux.
• j’ai vu des personnes ayant trop de médicaments aux effets primaires et secondaires désastreux.
• j’ai vu des personnes n’ayant pas assez de médicaments au motif que les douleurs sont normales quand on est vieux.
• j’ai vu des personnes ne bénéficiant d’aucune évaluation individuelle des besoins, et d’autres étant évaluées plusieurs fois, à chaque changement de dispositif institutionnel.
• j’ai vu des professionnels maltraités par des personnes âgées.

Et malgré tout cela, je ne me suis pas retrouvée dans une vision bien trop simpliste des bons maltraités et des mauvais maltraitants.J’ai été sollicitée pour participer aux travaux du rapport Debout, puis par le secrétariat d’Etat aux Personnes Agées pour le groupe dont Anne-Carole Bensadon a parlé en ouverture de cette journée, faisant état d’une véritable préoccupation du Ministre sur ce sujet ; j’ai été sollicitée par la Mairie de Paris pour son colloque du 7 avril 2003 « Comprendre et prévenir la maltraitance à l’encontre des Personnes Agées » et à nouveau ce jour par ces échanges francophones.

Alors, puisque ce sujet me poursuit, j’ai réfléchi sur les conditions permettant à des personnes en situation de besoin d’aide, quel que soit leur âge et leur situation de handicap, d’être soignées et accompagnées à leur domicile dans de bonnes conditions, convaincue que lorsque les antennes ALMA présentées ce jour par le Professeur HUGONOT se mettent en action , il est déjà trop tard !

Comment bien agir, bien traiter

1. Evaluation
Pour qu’une personne soit aidée et soignée correctement à son domicile, elle doit bénéficier systématiquement d’une évaluation individuelle de sa situation dans l’objectif d’apporter les réponses les plus adaptées. Le Conseil Scientifique de l’évaluation vient de rendre son rapport aux Présidents des deux assemblées, il est fort de cette préconisation où les personnes sont prises en compte dans l’ensemble des dimensions et non enfermées dans des grilles, impropres à décrire des situations complexes. Par ailleurs,l’évaluation ne doit plus être la propriété de tel ou tel groupe, mais bien une démarche effectuée par des professionnels formés, labellisés et travaillant dans le cadre d’un cahier des charges.

Trop de personnes peu expérimentées et mal formées effectuent à ce jour en France des évaluations entraînant des réponses inadéquates, au nom de la légitimité à évaluer.

2. Des réponses pertinentes
Pour qu’une personne soit correctement aidée et soignée elle doit pouvoir bénéficier de réponses pertinentes et adéquates, en quantité et qualité adaptée. Or de nombreux personnels en capacité d’évaluer n’ont pas la connaissance de l’ensemble des dispositifs existants, tant la multiplicité et la complexité rendent le paysage opaque (l’on appelle souvent cela le manque de lisibilité !).

Mais il s’agit aussi d’assurer un maillage des réponses sur tout le territoire : certaines zones géographiques sont dotées de plusieurs structures en capacité de répondre à une même personne (cela fait du bien aux vertus de la concurrence !) d’autres zones sont entièrement découvertes laissant les personnes âgées sans solution ; la récente loi du 2 janvier devrait y pourvoir, notamment par l’élaboration des schémas départementaux. Il s’agit aussi de faire des choix courageux dans la distribution des types de réponse, notamment sur le registre de l’aide.

La loi instituant une allocation personnalisée à l’autonomie a souhaité proposer aux personnes concernées le libre choix entre une solution en service prestataire, en service mandataire, ou en gré à gré. La bonne conscience est sauve ! Mais que signifie de mobiliser de l’argent public destiné à aider les personnes en fermant les yeux sur certaines situations de gré à gré où on laisse des gens dans des huis clos sans aucun contrôle social ? y compris dans des situations où des personnes peu averties pourraient avoir des craintes. Que signifie de laisser le libre choix à des personnes particulièrement vulnérables, alors que les prestations n’étant pas au même niveau de prix, le libre choix ne peut se faire qu’en faveur du moins cher ? Le moins cher peut être adapté, mais il peut aussi ne pas l’être, favorisant ainsi des situations à risque.

3. L'environnement, l'entourage
Pour qu’une personne soit correctement aidée et soignée à son domicile alors qu’elle bénéficie d’un entourage aidant, il faut savoir séparer les besoins des uns et les besoins des autres. Dans la grande majorité, les personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile sont aidées par un entourage familial ou amical. Or dans de trop nombreuses situations les besoins des personnes et de leur famille sont confondus et notamment lorsque les personnes souffrent de troubles confusionnels !

L’on encourage des situations à risque lorsque l’on n’est pas en mesure de faire émerger les besoins des personnes en situation de besoin d’aide de ceux des personnes aidantes, tout en reconnaissant que les besoins des uns et les besoins des autres sont légitimes et qu’ils doivent trouver chacun pour leur part des réponses adaptées.

Réflexions

Voici quelques éléments de réflexion se situant à l’amont de réponses spécifiques aux situations de maltraitance avérées, car aucune réponse, aussi pertinente soit-elle ayant pour objectif de prendre en compte les situations de maltraitance, ne saurait faire l’économie d’une discussion sur les conditions d’émergence de ces phénomènes indignes d’une société.